Conditions Générales de Vente (CGV)

À LA MAIN – Restauration, réparation et entretien de pièces de maroquinerie, souliers, ceintures et vêtements

Article 1 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale sollicitant un devis ou passant commande.

• Commande : engagement du Client sur une ou plusieurs prestations.

• Services : prestations de réparation, restauration, entretien ou teinture réalisées par des artisans partenaires.

• Artisans partenaires : prestataires indépendants sélectionnés et coordonnés par À LA MAIN.

• Collecte / Livraison : transport aller-retour assuré par un coursier ou par À LA MAIN.

• Site : www.alamainparis.com
  

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes passées via le Site, Instagram, WhatsApp ou email de À LA MAIN.

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 3 – Devis et Commande

• Les devis sont établis sur la base des photos, vidéos et indications fournies par le Client.

• Le Client déclare être propriétaire de la pièce confiée ou disposer de l’autorisation nécessaire pour en demander la réparation.

• Les devis sont personnalisés et peuvent être ajustés si un défaut non signalé apparaît.

• La Commande est confirmée après validation du devis et paiement de l’acompte ou de la totalité du montant.

• À LA MAIN demeure l’interlocuteur unique pour le suivi de la prestation.
  

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des Commandes.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD.

Article 5 – Prix et Paiement

5.1 Les prix sont indiqués dans le devis personnalisé et incluent la collecte et livraison standard à Paris.

5.2 Le paiement doit être intégral avant le début de la prestation.

Une option de paiement en deux fois peut être accordée pour les devis sur demande du client :

• 50 % à la validation du devis,

• 50 % à la fin de la prestation et avant restitution.

  5.3 Paiement via lien sécurisé ; À LA MAIN ne conserve aucune donnée bancaire.
  
  5.4 Le Client renonce expressément à son droit de rétractation (art. L221-28) pour une prestation personnalisée.
  

Article 6 – Annulation & Absence

6.1 Si la collecte n’est pas encore programmée, une annulation peut être envisagée. Les frais de collecte seront retenus au Client.

Si la Commande est déjà engagée, aucune annulation n’est possible.

6.2 En cas d’absence non signalée au rendez-vous, les frais engagés seront facturés ainsi qu’une pénalité de 50 % du montant total.

Article 7 – Exécution des prestations

• Les Services sont artisanaux et visent à restaurer, renforcer ou recolorer la pièce sans garantie d’état « neuf ».

• Les prestations réalisées relèvent d'une obligation de moyen et non de résultat.

• Les réparations peuvent être réalisées avec des matériaux équivalents et non nécessairement d'origine du fabricant.

• Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité.

• À LA MAIN peut refuser une intervention techniquement impossible ou risquée.

• Les prestations de restauration ou de réparation portent fréquemment sur des pièces anciennes ou ayant déjà subi une usure importante.
  Ces phénomènes peuvent apparaître pendant l’intervention ou ultérieurement lors de l’utilisation normale de la pièce, en raison de la vétusté ou de la fragilité du matériau. Dans ces situations, la responsabilité de À LA MAIN ne pourra être engagée lorsque la détérioration n’est pas directement imputable à la prestation réalisée.

  En conséquence, malgré toutes les précautions prises par les artisans partenaires, des détériorations indépendantes de l’intervention réalisée peuvent survenir, notamment :

  • déchirure ou rupture du cuir ou du textile

  • fragilisation ou rupture de coutures

  • fissuration ou craquelure du matériau

  • déformation ou rupture d’éléments structurels.

Article 8 – Collecte, Livraison & Transport

• Organisation du transport
  
  Le transport aller-retour des pièces est assuré par un prestataire coursier sélectionné par À LA MAIN. La responsabilité du transporteur est engagée pendant la phase de transport conformément à ses propres conditions contractuelles.

  La prestation est incluse uniquement pour les courses standard, soit uniquement dans les conditions suivantes :

  • du lundi au vendredi

  • de 9h à 17h

  • sur un créneau flexible de 3 h (par exemple : une course demandée à 9h peut intervenir entre 9h et 12h)

  • poids max : 4 kg

  • Mesures max du colis : 35x15x45cm
    

  En dehors de ces conditions (le soir, week-end, horaire fixe, volume supérieur …), des frais de transport additionnels seront facturés et communiqué au client avant la réalisation de la course.

• Conditionnement des pièces
  Le Client s’engage à remettre les pièces dans un emballage adapté (par exemple un pochon, un sac souple ou un shopping-bag ) afin de garantir leur protection pendant le transport. À défaut d’un emballage conforme, le transporteur peut refuser la prise en charge, ou facturer des frais supplémentaires.
  

• Absence ou retard du Client

  • En cas d’absence du Client lors du rendez-vous de collecte, des frais sont facturés : 50 % du montant de la prestation si le transporteur a déjà été dépêché.

  • Si un retard du Client entraîne une attente du transporteur au-delà d’un délai raisonnable, des pénalités peuvent s’appliquer selon les conditions du coursier.
    

• Assurance transport
  Une assurance complémentaire (valeur jusqu’à 2 000 €) peut être souscrite avant collecte.

• Expédition par le Client

  Lorsque le Client choisit d’expédier lui-même la pièce à À LA MAIN, l’envoi est réalisé sous sa seule responsabilité.

  Le Client est responsable du choix du transporteur, de l’emballage et des conditions d’expédition.
  Les risques de perte, vol ou détérioration pendant le transport restent à la charge du Client jusqu’à la réception effective de la pièce par À LA MAIN.

  De la même manière, lorsque le Client demande le retour de la pièce par un transporteur de son choix, les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

  Il appartient au Client, s’il le souhaite, de souscrire toute assurance transport adaptée à la valeur de la pièce expédiée.

• Récupération de la commande

  Les pièces réparées doivent être récupérées dans un délai de 2 mois après notification de disponibilité.
  Passé ce délai, À LA MAIN pourra facturer des frais de garde.
  Au-delà d’un délai de 6 mois, la pièce pourra être considérée comme abandonnée conformément à la législation applicable.
  

• Réclamations de dommage
  Tout dommage visible ou anomalie doit être signalé conformément aux modalités prévues à l’Article 11 – Réclamations & Litiges.

Article 9 – Responsabilité & Assurance

9.1 À LA MAIN est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle, incluant les dommages accidentels aux pièces confiées pendant la prestation, dans la limite des garanties du contrat.

9.2 Sont exclus de la responsabilité de À LA MAIN :

• les dommages liés à l’usure naturelle ou au défaut initial de la pièce,

• les dommages survenus après restitution ou liés à une mauvaise utilisation,

• les prestations ou demandes non prévues au devis validé,

• les exclusions prévues par l’assurance (notamment hors zone géographique assurée).

  Les pièces confiées peuvent présenter des défauts préexistants liés à l’usure, à la nature du matériau ou à leur ancienneté.
  Certaines réactions imprévisibles peuvent apparaître pendant ou après la prestation, notamment :

• variations de teinte

• rigidification ou perte de souplesse

• apparition de marques ou défauts du cuir

• réactions aux solvants ou produits de nettoyage

• défauts structurels préexistants.
  
  9.3 La responsabilité de À LA MAIN est limitée au montant prévu par le contrat d’assurance. En cas de dommages directs, la responsabilité de À LA MAIN sera limitée à 25% de la valeur du montant du bien au moment de sa prise en charge par À LA MAIN, en tenant compte de sa vétusté. En aucun cas, cette responsabilité ne pourra excéder un montant total maximal de deux mille euros (2 000€).

  9.4 À LA MAIN agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et les artisans partenaires réalisant les prestations.
  Les prestations techniques sont réalisées par des artisans indépendants sélectionnés par À LA MAIN.
  À LA MAIN assure la coordination, le suivi client et l'organisation logistique, sans intervenir directement dans l'exécution technique des réparations. La responsabilité relative à l'exécution technique de la prestation incombe à l'artisan partenaire qui l'a réalisée.
  

Article 10 – Avis clients

Les avis doivent rester conformes à la loi. À LA MAIN n’est pas responsable des contenus publiés par les Clients.

Article 11 – Réclamations & Litiges

Toute réclamation doit faire l’objet d’un signalement préalable dans un délai de 48 heures suivant la restitution de la pièce, puis être confirmée par email dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant cette restitution.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence d’accord amiable, le Client peut solliciter un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de résolution des litiges.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le Client autorise À LA MAIN à utiliser les images des pièces restaurées à des fins de communication, sauf opposition formulée avant validation de la Commande.

Article 13 – Acceptation

La validation du devis et le paiement de la Commande valent acceptation pleine et entière des CGV.

Article 14 – Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de À LA MAIN.